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Les pâturages collectifs dans l’oeil du législateur tunisien
La présente communication analyse le cadre institutionnel et juridique des parcours collectifs en Tunisie concentrés actuellement dans le sud du pays et dont la superficie totale couvre 1,5 millions d’ha. Cette analyse s’appuie en grande partie sur un passage en revue des dispositions juridiques adoptées jusqu’à présent au sujet de la gouvernance et de la sécurisation foncière de ces espaces pastoraux. Parmi ces dispositions, la récente modification du statut juridique des terres collectives opérée par la loi n°2016-69 du 10/08/2016. Le travail évoque également la nécessité d’une réflexion approfondie autour des composantes du tissu institutionnel interférant dans la gouvernance de ces parcours.
This paper analyses the institutional and legal framework of collective rangelands located in southern Tunisia and whose total area covers 1.5 million ha. Such an analysis, which will be guided in large part by a review of legal provisions adopted so far concerning management and land tenure security issues of collective rangelands including those recently set out by the law n°2016-69 dated 10/08/2016, reveals the need for an in-depth reflection about the institutional framework for the management of these pastures.
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