Fait partie de [OMA32]

a32
1997 - 258 p.
p. 151-157

Dynamiques juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie

Nasr N., Bouhaouach T.

Le partage des terres collectives des tribus, qui a commencé dès le début de ce siècle, est passé par plusieurs étapes. Au bout d'un siècle de travail juridique, institutionnel et technique, 1,3 million d'ha. de terres cultivables ont été partagés et 600 000 ha. de parcours ont été soumis au régime forestier. Des 3 millions d'ha de terres collectives, il reste alors 300 000 ha à apurer et 900 000 ha à soumettre au régime forestier. Toutefois, des problèmes institutionnels et de gestion des terres, surtout celles de parcours, sont posés. Dans le présent travail, nous allons présenter l'histoire juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie, ainsi que la problématique actuelle (résumé de la publication)

Mots-clés    

CONSEILLER AGRICOLE, DROIT AGRICOLE ET RURAL, HISTOIRE, PRIVATISATION, PROPRIETE FONCIERE, TERRE COLLECTIVE, TERRE COMMUNALE, TUNISIE, ZONE ARIDE

Citer cet article    

Nasr N., Bouhaouach T. Dynamiques juridique, technique et institutionnelle du partage des terres collectives en Tunisie. In : Bourbouze A. (ed.), Msika B. (ed.), Nasr N. (ed.), Sghaier Zaafouri M. (ed.). Pastoralisme et foncier : impact du régime foncier sur la gestion de l'espace pastoral et la conduite des troupeaux en régions arides et semi-arides. Montpellier : CIHEAM, 1997. p. 151-157. (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 32). Séminaire sur le Pastoralisme et Foncier. 4, 1996/10/17-19, Gabès (Tunisia). http://om.ciheam.org/om/pdf/a32/CI971105.pdf